Snes-Snesup/FSU

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants élus du personnel

Membres deuxièmes suppléants

1. Hors-classe

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée de l'instruction

magistrate placée en position de service détaché

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

au premier grade

magistrate de l'ordre judiciaire

rapporteure permanente du Conseil de la concurrence

substitute à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

II. - Membres suppléants

substitut à l'administration centrale

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 315

Suffrages exprimés : 313

Dont

Syndicat de la magistrature : 112

Union syndicale des magistrats : 201

Pour les membres du deuxième grade

B. - Union syndicale des magistrats

4o Titulaire

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau), titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du

modifié.)

Deuxième grade

magistrat

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

II. - Membres suppléants

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice

rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Mme Rouillier